element_logo_k2

Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales

Prestations et Services : www.k2loisirs.fr met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.k2loisirs.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.k2loisirs.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Information sur la société

Propriétaire & exploitant:
K2
S.A.S. au capital de 10 000 € enregistrée au RCS de ROUEN
SIRET 89075704000013
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
TVA Intracommunautaire : FR90890757040
Siège social : 50 B Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard

1.2. Site internet

Le présent site a pour vocation d’informer l’utilisateur sur les activités de l’enseigne K2 et les services proposés.

Hébergement : k2loisirs.fr est hébergé par 1&1 IONOS.

L’adresse est le 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du site et de son contenu téléchargeable est la propriété exclusive de K2. Aucune reproduction ou représentation, même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de K2.

L’ensemble du contenu du Site (la marque, les dessins, les modèles, les illustrations, les textes, les libellés, les images, les vidéos) est la propriété exclusive de K2.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de K2.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies sans autorisation expresse et préalable de K2 est interdite. Les informations et photographies figurant sur le site ne pourront être utilisées qu’avec l’autorisation préalable écrite de K2 et en tout état de cause avec la mention « ©K2 » et sans dénaturation, modification ou altération.

K2 ne peut donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel les droits de propriété intellectuelle ne sont pas possédés.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. K2 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

3. Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de K2 ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers

4. Informatiques et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Les informations que vous allez nous transmettre sont à usage purement interne à K2 et resteront confidentielles.

Elles ne seront pas transmises à des tiers (partenaires commerciaux, etc..). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique, fichiers et Libertés).

Pour toute demande, vous pouvez écrire à :
K2
50 BIS Route de Paris
76240 LE MESNIL ESNARD

contact@k2.fr

5. Gestion des réclamations

Conformément au cadre légal régissant l’intermédiation bancaire et également la publication de contenus numériques, l’utilisateur retrouve en pied de page les coordonnées de K2.

Toutes les réclamations ou demande d’informations devront être formulées à l’adresse suivante :
contact@k2.fr

L’utilisateur prend acte, dans le cadre d’une réclamation, que sa demande sera prise en charge dans un délai de 24h ouvrées après réception de sa requête par le service client. L’utilisateur est informé des heures ouvrables sur la page « Contact » accessible depuis le menu du site Internet.

L’utilisateur convient que ces services et plus particulièrement le service client mis à sa disposition sur le site Internet notamment au travers de la page « contact » ne forme pas de mesures limitatives dans les démarches ou procédures entreprises par l’utilisateur.

Néanmoins, pour des notions de traçabilité, de gestion et de suivi de la réclamation, l’utilisateur s’oblige, pour toute réclamation, à utiliser les moyens présentement indiqués.

Toute réclamation transmise en marge des modalités indiquées aux présentes peut conduire à un délai de prise en charge supérieur au délai indiqué aux présentes ou à l’absence totale de prise en charge de la réclamation par le service clients.